Jacques Attali à l’Élysée mercredi, Ségolène Royal à Chartres vendredi…

Le rap­port Attali sur la “libéra­tion de la crois­sance”, qui doit être remis au prési­dent de la République mer­cre­di 23 jan­vi­er 2008, est pour le moins atten­du, tant son con­tenu risque d’avoir des impli­ca­tions très con­crètes pour l’ensemble des citoyens. En effet, par­mi les 314 mesures annon­cées, l’une des plus débattues sera sûre­ment la dis­pari­tion, pré­con­isée par ce rap­port, des départe­ments. Et dans le départe­ment juste­ment, l’actualité de la semaine, c’est la venue annon­cée de Ségolène Roy­al à Chartres, ven­dre­di 25 jan­vi­er, pour soutenir Françoise Val­let, la can­di­date social­iste à la lég­isla­tive anticipée de la pre­mière cir­con­scrip­tion d’Eure-et-Loir.

Depuis 2000 et la général­i­sa­tion des com­mu­nautés de com­munes, des com­mu­nautés d’agglomération et suite au ren­force­ment du rôle des régions, le départe­ment appa­rait de plus en plus comme un éch­e­lon admin­is­tratif super­flu hérité de la Révo­lu­tion (1). Plusieurs fois redess­inées depuis, les cir­con­scrip­tions lég­isla­tives auraient dû l’être une nou­velle fois suite au recense­ment de 1999 et l’évolution démo­graphique. Néan­moins le pre­mier min­istre de l’époque, Lionel Jospin, ayant refusé de se saisir du dossier avant les lég­isla­tives de 2002, le découpage actuel des cir­con­scrip­tions date de 1986, ce qui est, depuis 1999, en con­tra­dic­tion avec les ter­mes de la loi, et notam­ment l’article L-125 du Code élec­toral (2).

Les “facéties” de Charles Pasqua

Le dernier redé­coupage des cir­con­scrip­tions lég­isla­tives a été réal­isé à par­tir des don­nées du recense­ment général de 1982. Mis en œuvre par Charles Pasqua en 1986, alors que ce dernier occu­pait les fonc­tions de min­istre de l’intérieur, ce remod­e­lage est depuis resté dans les annales comme un exem­ple de “char­cu­tage” ou de “tri­pa­touil­lage” de la carte élec­torale. Pasqua lui-même en donne sa ver­sion dans son livre Ce que je sais… Les Atrides 1974 – 1988 (Seuil, mai 2007) : “(…) Je veil­lais moi-même à ce que les proches et les amis du prési­dent [François Mit­ter­rand] ne soient pas mal­traités.” (…) “Gilbert Mit­ter­rand, Roland Dumas, Michel Vauzelle” étaient ain­si “assurés de leur réélec­tion, tout comme Jean-Pierre Chevène­ment ou Michel Rocard”. (…) “Quant aux autres, il est vrai que je m’étais per­mis cer­taines facéties.”

Et de con­clure : “S’agissant de cette loi élec­torale en par­ti­c­uli­er, du remod­e­lage qu’elle organ­i­sait, je dirais qu’elle garan­tis­sait, en con­di­tions nor­males de scrutin, un tiers des sièges à la droite, avec un petit avan­tage au RPR, un tiers à la gauche, l’attribution du derniers tiers résul­tant de la glo­rieuse incer­ti­tude du vote.” (…) “J’avais égale­ment demandé à mes con­seillers de veiller à ce que le PCF ne soit pas mal­traité, mes instruc­tions étant que cette loi lui per­me­tte de main­tenir un groupe à l’Assemblée.” (…) “Bien qu’une remise à jour de ce texte en fonc­tion des recense­ments ait été prévue, cette loi n’a pas été mod­i­fiée jusqu’à ce jour mal­gré les soubre­sauts de la vie poli­tique.”

Le Par­ti social­iste en cam­pagne… à la cam­pagne !

Et pour observ­er les derniers “soubre­sauts” de cette vie poli­tique, il fal­lait ce dimanche tourn­er son regard vers la Mutu­al­ité à Paris, où le Par­ti social­iste organ­i­sait la treiz­ième réu­nion de ses secré­taires de sec­tion pour lancer la cam­pagne des munic­i­pales. Devant un pub­lic con­quis d’avance, les têtes d’affiche (et les jeunes têtes de liste… Ah ! Vesoul !) ont don­né la réplique à Nico­las Sarkozy, lequel a voulu faire de ces élec­tions munic­i­pales un enjeu nation­al. Ain­si Lau­rent Fabius plaide-t-il pour des “élec­tions car­ton jaune” avant que François Hol­lande ne donne le ton des prochaines batailles : “Aujourd’hui nous nous con­cen­trons sur le pou­voir local pour être un con­tre-pou­voir”, “un autre pou­voir” dit-il… “Mais demain, nous réclamerons le pou­voir d’État.”

Le Par­ti social­iste ambi­tionne tou­jours, en effet, d’être la “pre­mière for­ma­tion du pays”, tout en recon­nais­sant la néces­sité d’une union de gauche qui “accorde toute sa place” aux divers­es sen­si­bil­ités qui s’en récla­ment. Et pour bien faire pass­er le mes­sage, le pre­mier secré­taire et la can­di­date social­iste à l’élection prési­den­tielle, “ré-unis” pour la cause, enta­ment dès cette semaine une virée en cam­pagne. Ain­si François Hol­lande, hormis Vesoul (peut-être pour la semaine prochaine ?) se ren­dra à Beau­vais (Oise), Ville­franche-de-Rouer­gue (Avey­ron) et Cahors (Lot). Quant à Ségolène Roy­al, elle “ira soutenir les can­di­dats à Tours jeu­di et sera le lende­main à Chartres, avant une lég­isla­tive par­tielle que la gauche espère bien gag­n­er.”

Quelques points de repères

(1) Le découpage ter­ri­to­r­i­al de la France. Source : Assem­blée Nationale

En 1789, le ter­ri­toire français est divisé en provinces et général­ités, gou­vernées par des Inten­dants nom­més par le roi. Le 29 sep­tem­bre 1789, le rap­port de Thouret sur la divi­sion de la France est présen­té à l’Assemblée con­sti­tu­ante : il vise à créer 80 départe­ments, en plus de Paris, for­mant cha­cun un car­ré de 18 lieues de côté, divisé en 9 com­munes ou dis­tricts, lui-même divisé en 9 can­tons. Les admin­is­tra­tions ter­ri­to­ri­ales, de dimen­sion et de pop­u­la­tion rel­a­tive­ment réduites, ne doivent pas entraver le pou­voir cen­tral : “Craignons d’établir des corps admin­is­trat­ifs assez forts pour entre­pren­dre de résis­ter au chef du pou­voir exé­cu­tif, et qui puis­sent se croire assez puis­sants pour man­quer impuné­ment de soumis­sion à la Lég­isla­tive” (3 novem­bre 1789, Thouret à l’Assemblée con­sti­tu­ante). Par­ti­san d’un découpage géométrique en rup­ture com­plète avec les anci­ennes provinces, Thouret s’oppose à Mirabeau, plus soucieux de respecter l’héritage his­torique et géo­graphique du passé.

La loi du 22 décem­bre 1789, rel­a­tive à la con­sti­tu­tion des assem­blées pri­maires et des assem­blées admin­is­tra­tives, crée le départe­ment, conçu comme une divi­sion du ter­ri­toire et non comme une nou­velle col­lec­tiv­ité. Elle institue un comité for­mé de qua­tre députés, des­tiné à tranch­er les cas dans lesquels les députés des provinces ne s’entendent pas pour fix­er les nou­velles lim­ites des départe­ments.”

26 févri­er 1790 : L’Assemblée con­sti­tu­ante achève le découpage ter­ri­to­r­i­al. La France est divisée en 83 départe­ments, en respec­tant autant que pos­si­ble les lim­ites des anci­ennes provinces.

14 décem­bre 1789 : la com­mune devient la cel­lule admin­is­tra­tive de base. Au cours du débat, Thouret, Sieyès et Con­dorcet se pronon­cent pour la mise en place de 6.500 munic­i­pal­ités con­tre l’avis de Mirabeau. Pour les pre­miers, la démoc­ra­tie est plus forte dans les grandes com­munes, mieux adap­tées pour per­me­t­tre l’expression pop­u­laire. Pour Mirabeau, le main­tien des struc­tures éparpil­lées per­met de mieux con­trôler les citoyens et garan­tit au pou­voir cen­tral une plus grande sérénité. Finale­ment, la loi uni­fie le statut des com­munes et leur donne leur actuelle dénom­i­na­tion mais leur délim­i­ta­tion est large­ment reprise de celle des 44 000 paroiss­es con­sti­tuées dès le Moyen-âge. Elle pré­cise que : “Les corps munic­i­paux auront deux espèces de fonc­tions à rem­plir ; les unes pro­pres au pou­voir munic­i­pal ; les autres pro­pres à l’administration générale de l’État et déléguées par elles aux munic­i­pal­ités”. Les mem­bres du con­seil général de la com­mune et le maire sont élus pour 2 ans.”

(2) Extrait du Code élec­toral. Source : Pro­fes­sion poli­tique

L’article L-125 du Code élec­toral, issu d’une loi de 1986 votée au moment du dernier redé­coupage, stip­ule en effet qu’“il est procédé à la révi­sion des lim­ites des cir­con­scrip­tions, en fonc­tion de l’évolution démo­graphique, après le deux­ième recense­ment général suiv­ant la dernière délim­i­ta­tion”. Or, deux recense­ments généraux ont eu lieu — en 1990 et 1999 — depuis les derniers change­ments “pasquaïens”, la méth­ode de comp­tage ayant évolué, avec désor­mais des résul­tats annuels, depuis 2004.”

Sources et cita­tions :
 — La place Beau­vau aigu­ise ses ciseaux, Pro­fes­sion Poli­tique, 20 jan­vi­er 2008.
 — Semaine poli­tique : “libéra­tion” de la crois­sance et com­mis­sion d’enquête sur la Libye, AFP, 20 jan­vi­er 2008.
 — La décen­tral­i­sa­tion (1789 — 2006), Assem­blée Nationale, 10 juil­let 2006.


Auteur : Lafontanelle

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