Guide du manifestant (4) : que faire lors de la rétention administrative d’un étranger ?

QUE FAIRE LORSQU’ON EST ARRÊTÉ PAR LA POLICE LORS D’UNE MANIFESTATION ?
IV- VOS DROITS LORS D’UNE RÉTENTION ADMINISTRATIVE.

Si vous êtes étrangers en sit­u­a­tion irrégulière, le préfet peut décider de vous recon­duire à la fron­tière. Dans ce cas, le préfet peut vous plac­er en réten­tion admin­is­tra­tive pen­dant 48h pour pré­par­er votre ren­voi. Au delà de ces 48h, vous pou­vez être main­tenu en réten­tion pen­dant encore 30 jours au max­i­mum sur déci­sion du juge des lib­ertés (2 fois 15 jours), soit 32 jours dans un cen­tre de réten­tion au total. Si vous êtes deman­deur d’asile, retenu par la police (4 jours) à l’en­trée du ter­ri­toire français, vous pou­vez être ensuite placé en réten­tion pen­dant 16 jours sur déci­sion du juge, soit 20 jours au total en rétention.

Vous devez être infor­més de vos droits dès le début de votre réten­tion dans une langue que vous com­prenez. Vous avez le droit de faire un recours con­tre la déci­sion de recon­duite à la fron­tière mais le recours n’est pas sus­pen­sif (vous restez en réten­tion). Vous avez le droit de deman­der l’as­sis­tance d’un médecin. Vous avez le droit de deman­der l’as­sis­tance d’un avo­cat. Vous avez le droit de deman­der l’as­sis­tance d’un inter­prète. Vous pou­vez com­mu­niquez avec votre con­sulat et avec une per­son­ne de votre choix. Vous avez le droit de faire appel con­tre la déci­sion du juge de pro­longer la durée de votre réten­tion. Comme en garde à vue, vous devez être bien traité en réten­tion (ne subir aucun vio­lence ni physique, ni morale).

CONSEILS LORS DE LA RÉTENTION D’UN ÉTRANGER

Une asso­ci­a­tion, la CIMADE, se trou­ve sur cer­tains lieux de réten­tion afin de pou­voir vous aider, notam­ment à con­tester la déci­sion de recon­duite à la fron­tière. Deman­dez à la ren­con­tr­er au plus vite (Siège : 01 45 55 15 77). Pour une infor­ma­tion sur les droits des étrangers, con­tac­ter aus­si le GISTI : (01 43 14 84 89) ou l’ANAFE (01 42 08 69 93).

Extrait du “guide du man­i­fes­tant arrêté”, mise à jour novem­bre 2005
Par Éve­lyne Sire-Marin, mag­is­trat, mem­bre de la LDH, co-prési­dente de la Fon­da­tion Copernic

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