Guide du manifestant (5) : la fouille d’un véhicule, les vigiles.

QUE FAIRE LORSQU’ON EST ARRÊTÉ PAR LA POLICE LORS D’UNE MANIFESTATION ?
V- VOS DROITS LORS DE LA FOUILLE D’UN VÉHICULE

Sauf lorsqu’il s’ag­it d’un véhicule d’habi­ta­tion (car­a­vanes), la police peut fouiller un véhicule y com­pris le cof­fre, si elle a des raisons plau­si­bles de soupçon­ner qu’un crime ou un délit fla­grant a été com­mis par l’un des occu­pants. La police peut aus­si immo­bilis­er un véhicule pen­dant 30mn et le fouiller avec l’ac­cord du con­duc­teur (ou à défaut le pro­cureur) “pour prévenir d’une atteinte grave à la sécu­rité des per­son­nes et des biens”.

LES VIGILES

Sur arrêté du préfet, dans les lieux et à des dates pré­cisées dans cet arrêté, les vig­iles peu­vent procéder à des pal­pa­tions de sécu­rité (donc sur les vête­ments), en cas de men­aces graves pour la sécu­rité publique. Ces pal­pa­tions sont faites par une per­son­ne du même sexe que l’in­téressé. Les vig­iles peu­vent aus­si faire ouvrir un sac à main, et ne peu­vent le fouiller qu’avec le con­sen­te­ment de la personne.

Extrait du “guide du man­i­fes­tant arrêté”, mise à jour novem­bre 2005
Par Éve­lyne Sire-Marin, mag­is­trat, mem­bre de la LDH, co-prési­dente de la Fon­da­tion Copernic

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