QUE FAIRE LORSQU’ON EST ARRÊTÉ PAR LA POLICE LORS D’UNE MANIFESTATION ?
V- VOS DROITS LORS DE LA FOUILLE D’UN VÉHICULE
Sauf lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’habitation (caravanes), la police peut fouiller un véhicule y compris le coffre, si elle a des raisons plausibles de soupçonner qu’un crime ou un délit flagrant a été commis par l’un des occupants. La police peut aussi immobiliser un véhicule pendant 30mn et le fouiller avec l’accord du conducteur (ou à défaut le procureur) “pour prévenir d’une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens”.
LES VIGILES
Sur arrêté du préfet, dans les lieux et à des dates précisées dans cet arrêté, les vigiles peuvent procéder à des palpations de sécurité (donc sur les vêtements), en cas de menaces graves pour la sécurité publique. Ces palpations sont faites par une personne du même sexe que l’intéressé. Les vigiles peuvent aussi faire ouvrir un sac à main, et ne peuvent le fouiller qu’avec le consentement de la personne.
Extrait du “guide du manifestant arrêté”, mise à jour novembre 2005
Par Évelyne Sire-Marin, magistrat, membre de la LDH, co-présidente de la Fondation Copernic
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