Le 9e programme de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ne fait pas l’unanimité

Le Comité de bassin Loire Bre­tagne s’est réu­ni ven­dre­di 1er décem­bre 2006 à Orléans. Au cours de cette réu­nion, le 9e pro­gramme de l’A­gence de l’eau a été soumis à l’ap­pro­ba­tion des mem­bres du Comité. Le vote à bul­letins secrets a eu pour résul­tats : 56 voix pour, 31 con­tre, avec une absten­tion et qua­tre bul­letins nuls. Ce vote de défi­ance, qui est une pre­mière en Loire Bre­tagne, a été porté par les mem­bres asso­ci­at­ifs du Comité de bassin : pêcheurs, con­som­ma­teurs, envi­ron­nemen­tal­istes et représen­tants des grandes col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales du bassin.

Une pre­mière en Loire Bre­tagne : forte oppo­si­tion lors du vote du 9e programme.

9e programme eau 2007-2012

En voici les raisons :

- Con­statant que les pro­grammes précé­dents de l’A­gence de l’eau Loire Bre­tagne, s’ils ont per­mis de faire régress­er les pol­lu­tions urbaines et indus­trielles, n’ont pas amené de baisse sig­ni­fica­tive des pol­lu­tions d’o­rig­ine agricole ;

- Con­statant que le IXe pro­gramme de l’A­gence de l’eau Loire Bre­tagne, ne con­sacre à la lutte con­tre la pol­lu­tion agri­cole que 13% du bud­get total de lutte con­tre la pol­lu­tion, alors que cette pol­lu­tion agri­cole représente à elle seule de 60 à 80% de la pol­lu­tion des eaux du bassin ;

- Con­statant que le principe pol­lueur-payeur n’est pas appliqué à l’a­gri­cul­ture, et que cette sit­u­a­tion ne sera pas sig­ni­fica­tive­ment changée par la nou­velle loi sur l’eau ;

- Red­outant que ce pro­gramme, qui se ter­min­era fin 2012, ne per­me­tte d’at­tein­dre le bon état des eaux, exi­gence fixée pour 2015 par la Direc­tive Cadre européenne sur l’Eau ;

31 mem­bres du Comité de bassin ont refusé de cau­tion­ner ce pro­gramme alors qu’à ce jour, la loi sur l’eau, en chantier depuis 8 ans, n’est tou­jours pas adop­tée, lais­sant plan­er l’in­cer­ti­tude quant à l’ap­pli­ca­tion des nou­velles règles finan­cières por­tant sur les redevances.

Suite au Comité de bassin, se tenait le Con­seil d’ad­min­is­tra­tion, avec au menu l’adop­tion défini­tive du IXe pro­gramme. Il s’est con­clu par le vote suiv­ant : 26 pour, 6 con­tre. Soit moins de 19% de votes con­tre, alors qu’ils représen­taient plus de 36% au Comité de bassin. Cet écart de pro­por­tion révèle les prob­lèmes que peu­vent induire la com­po­si­tion de ces instances de bassin, ce que le pro­jet de loi sur l’eau ne rec­ti­fie pas.

Enfin, dernière bonne nou­velle, Madame Olin, Min­istre de l’E­colo­gie et du Développe­ment Durable, par­tic­i­pait à ce Comité de bassin. Elle a annon­cé que l’ex­a­m­en de la loi sur l’eau se déroulerait avant la mi-décem­bre 2006. Elle a su faire avancer une date qui avait été dernière­ment reculée au mois de jan­vi­er 2007. Nous salu­ons ses efforts, tout en espérant que cette échéance ne sera pas remise en cause une fois de plus.

*Cliquez sur la vignette pour l’agrandir.
Com­mu­niqué de Presse de France Nature Envi­ron­nement, mar­di 5 décem­bre 2006. Contact(s) Presse réseau Eau : 02 38 62 55 90.


Auteur/autrice : Lafontanelle

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