Un logement pour longtemps…

“Nous, citoyens et citoyennes, refu­sons la sit­u­a­tion inhu­maine que vivent cer­tains d’en­tre nous, sans domi­cile fixe. Nous voulons que soit mis fin à ce scan­dale, à la honte que cela représente pour un pays comme le nôtre”.

CHARTE DU CANAL SAINT-MARTIN POUR L’ACCÈS DE TOUS A UN LOGEMENT

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PRÉAMBULE

La Con­sti­tu­tion garan­tit le droit à la dig­nité, à des moyens con­ven­ables d’ex­is­tence, et nous avons un devoir d’as­sis­tance à per­son­ne en dan­ger. Nous n’ac­cep­tons plus que les plus frag­iles ou les plus pau­vres soient lais­sés au bord de la route.

Il faut rompre avec les solu­tions pro­vi­soires, les logiques d’ur­gence qui aggravent la pré­car­ité et con­damnent tant de per­son­nes à une souf­france insup­port­able, et même cer­taines à une mort prématurée.

Nous deman­dons à l’É­tat de met­tre en place dès aujour­d’hui une poli­tique ambitieuse garan­tis­sant l’ac­cès de tous à un vrai loge­ment, à tra­vers les mesures suiv­antes. Pour la dig­nité de tous.

ARTICLE 1 : OUVRIR LES STRUCTURES D’HÉBERGEMENT 24H/​24H, 365 JOURS PAR AN, ET HUMANISER LES CONDITIONS D’ACCUEIL.

Parce que cer­tains cen­tres d’héberge­ment sont inadap­tés, parce que beau­coup de per­son­nes sans domi­cile fixe refusent d’y aller, il faut human­is­er les con­di­tions d’ac­cueil dans les foyers :

• Ouver­ture 24H/​24, 365 jours par an de tous les cen­tres d’hébergement
• Mise en place de locaux décents et à taille humaine
• Accueil en cham­bre indi­vidu­elle, ou dou­ble si désirée
• Garantie de places acces­si­bles pour les cou­ples et les per­son­nes ayant des chiens
• Par­tic­i­pa­tion des per­son­nes à la vie et l’or­gan­i­sa­tion du centre
• Ren­force­ment de l’ac­com­pa­g­ne­ment social

Les locaux ne per­me­t­tant pas de répon­dre à ces exi­gences doivent être fer­més et rem­placés par des struc­tures adéquates. Le nom­bre de places doit être ajusté à la demande, pour que nul ne reste sans hébergement.

ARTICLE 2 : FINI LE RENVOI A LA RUE ! TOUT ACCUEIL EN HÉBERGEMENT DOIT MENER A UNE SOLUTION STABLE

Le sys­tème actuel d’ur­gence porte atteinte à la dig­nité des per­son­nes lorsqu’on les envoie d’héberge­ment en héberge­ment, pour des péri­odes arbi­traires, de quelques jours, entre­coupées de pas­sages à la rue. L’ap­pel au 115 devrait être unique et entraîn­er un héberge­ment de la durée néces­saire ! Les dis­posi­tifs comme l’ac­cueil “7 nuits” du 115 à Paris doivent être abo­lis ! On entre­tient ain­si l’er­rance, par une répéti­tion de rup­tures alors que tout être humain a besoin de sta­bil­ité et de liens durables.

Cette pra­tique, qui décourage et casse tant de per­son­nes, ruine leur san­té et les met en dan­ger, doit cess­er immé­di­ate­ment. La durée d’ac­cueil dans un héberge­ment doit tou­jours être per­son­nal­isée et con­duire à une solu­tion durable et libre­ment choisie.

ARTICLE 3 : CRÉER IMMÉDIATEMENT UNE OFFRE DE LOGEMENTS TEMPORAIRES :

En atten­dant la pleine appli­ca­tion des arti­cles 4, 5 et 6, et parce que l’héberge­ment en hôtel, ou le main­tien en foy­er au-delà de la durée néces­saire, sont coû­teux et inadap­tés, il faut immé­di­ate­ment met­tre des loge­ments à dis­po­si­tion de manière tem­po­raire par :

• la loca­tion de loge­ments dans le parc locatif privé
• l’ap­pli­ca­tion de la loi de réquisition
• la mobil­i­sa­tion des loge­ments soci­aux vacants notam­ment ceux voués à la démolition

ARTICLE 4 : CRÉER PLUS DE LOGEMENTS SOCIAUX, ACCESSIBLES AUX MÉNAGES LES PLUS PAUVRES

Compte tenu d’un déficit impor­tant de loge­ments, de leur cherté, et de la sat­u­ra­tion des héberge­ments tem­po­raires, il con­vient de dévelop­per, plus qu’actuelle­ment, une offre mas­sive de loge­ments soci­aux, acces­si­bles aux per­son­nes et familles les plus modestes.

ARTICLE 5 : DÉVELOPPER DES FORMES ALTERNATIVES D’HABITAT

Pour cer­taines per­son­nes, il con­vient de pro­pos­er des struc­tures adap­tées de loge­ment, per­me­t­tant de main­tenir des liens soci­aux et d’éviter l’isole­ment, tout en per­me­t­tant à cha­cun d’avoir son pro­pre espace per­son­nel. Les struc­tures de type “pen­sion de famille” ont mon­tré tout leur intérêt. Des pro­jets nova­teurs doivent être davan­tage dévelop­pés et soutenus, compte tenu de la diver­sité des besoins et des choix de vie (Maisons relais, auberges, auto con­struc­tion, habi­tats semi col­lec­tifs, struc­tures autogérées…).

ARTICLE 6 : RENDRE LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE SUR TOUT LE TERRITOIRE

Tout citoyen ne pou­vant pas se loger décem­ment par ses pro­pres moyens doit pou­voir obtenir une propo­si­tion de loge­ment, et à défaut saisir le juge.

Les pou­voirs publics doivent avoir une oblig­a­tion de résul­tat, comme pour le droit à l’é­d­u­ca­tion et aux soins. Il est temps de mar­quer une volon­té poli­tique pour pren­dre cette déci­sion, et met­tre en place un cal­en­dri­er de mise en œuvre.

“Si on relève toutes les per­son­nes qui sont au plus bas, on relève tout notre peuple”

P.O, Enfant de Don Quichotte

“La lutte con­tre les exclu­sions est un impératif nation­al fondé sur le respect de l’é­gale dig­nité de tous les êtres humains et une pri­or­ité de l’ensem­ble des poli­tiques publiques de la nation.”

Arti­cle 1er de la Loi N° 98 – 657 du 29 juil­let 1998 d’ori­en­ta­tion rel­a­tive à la lutte con­tre les exclusions.

Avec le con­cours de mem­bres de nom­breuses asso­ci­a­tions inter­venant dans les domaines du loge­ment et de l’ex­clu­sion, qui ont bien voulu nous apporter leur exper­tise, et que nous remercions.

Dans l’im­mé­di­at, nous exi­geons l’ar­rêt de toute mesure con­sis­tant à évac­uer par des pres­sions ou la force une per­son­ne de l’abri dont elle dis­pose, sauf cas de dan­ger avéré.

Les Enfants de Don Qui­chotte, Campe­ment du Canal St Mar­tin, Paris, le 25 décem­bre 2006.

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